Comment changer de syndic à Bruxelles de manière simple
Dans une copropriété, la gestion des affaires administratives et des finances de l’immeuble est confiée au soin d’un syndic. Celui-ci est désigné par l’ensemble des copropriétaires lors d’un vote en assemblée générale. Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, il est amené à effectuer un certain nombre de missions.
Il en est ainsi notamment de l’administration et de la conservation de la copropriété. Son mandat est de 3 ans au maximum, mais il peut aussi être de 1 an. Que ce soit à la fin de son contrat ou en cours, les copropriétaires peuvent vouloir changer de syndic. Pour ce faire, ils doivent respecter quelques démarches. Pour les découvrir, suivez le guide.
À quel moment peut-on changer de syndic ?
En règle générale, le changement de syndic intervient à la fin du mandat de celui-ci. C’est à ce moment que les copropriétaires peuvent décider de ne pas renouveler son contrat. Plusieurs raisons peuvent motiver une telle décision. Cela peut-être parce que les prestations offertes ne satisfont pas le conseil syndical. Il se peut aussi que les honoraires proposés par le syndic actuel soient trop élevés.
À noter également qu’il est tout à fait possible de changer de syndic en cours de mandat. Ce cas de figure se présente notamment en cas de faute de la part de cet organe de gestion. Les dispositions légales en vigueur prévoient que les copropriétaires peuvent révoquer un syndic pendant qu’il est encore en service.
La procédure à suivre pour changer de syndic
Pour répondre à la question comment changer de syndic à bruxelles, il convient de respecter un certain ordre. Ces démarches sont nécessaires pour que l’opération soit parfaitement légale.
Une mise en concurrence des contrats de syndic
La première chose à faire lorsqu’on veut choisir un syndic est de préparer une liste des prétendants à ce poste. Il convient par la suite d’examiner leurs propositions respectives. La mise en concurrence doit être effectuée par le conseil syndical préalablement à l’assemblée générale des copropriétaires. Elle permet notamment de faire la comparaison entre :
- Chaque contrat de syndic
- Les prestations
- Les honoraires avancés par chaque candidat
La convocation d’une assemblée générale
Le projet pour le changement de syndic doit être voté dans le cadre d’une assemblée générale des copropriétaires. Il doit être placé à l’ordre du jour de cette réunion. Une lettre recommandée avec accusé de réception dans ce sens doit être envoyée à l’actuel syndic. Tous les copropriétaires de l’immeuble doivent être conviés à cette assemblée pour décider de la suite à donner à ce projet.
La mise en place de l’élection pour confirmer le changement de syndic
Pour que le changement de syndic soit parfaitement légal, il doit faire l’objet d’un vote par l’ensemble des copropriétaires présents ou représentés. Il doit être élu à la majorité absolue des voix. Si le quota requis est atteint, le syndic ayant obtenu la majorité des voix deviendra le nouvel organe de gestion de la copropriété. Dans le cas contraire, une seconde élection doit être effectuée. Cette fois-ci, une majorité simple suffira.
Lorsque le vote est fini, le mandant du syndic actuel touche à sa fin. Il doit alors transmettre tous les documents de la copropriété à son successeur. Il faut en pratique entre 1 et 2 mois pour le nouveau syndic, soit opérationnel, à 100 %.
